Conditions générales
1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et, en passant sa commande, accepte ces conditions générales dans leur intégralité, sans réserve et sans pouvoir les contester et quelles que soient les conditions qui leur sont contraires.
2. Le délai de livraison indiqué est purement indicatif et fourni à titre d'information, sans aucun engagement de la part de BACKSTAGE DESIGN & PRINT SPRL. Les retards de livraison ne constituent donc pas un motif d'indemnisation, de retrait ou d'annulation de la commande. Pour chaque commande, le client doit verser un acompte d'au moins 50% du prix total à facturer. BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA se réserve le droit de désigner un acompte supplémentaire à la commande. Dans ce cas, le montant de l'acompte supplémentaire doit être mentionné sur le devis.
3. Le paiement doit être effectué au comptant à la livraison. Si la transaction est soumise à la TVA et à la facturation, la facture est payable au comptant au plus tard 30 jours après la date de facturation. Tout retard de paiement après la date d'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 % par an à compter de la date de facturation.
4. Outre les intérêts conventionnels susmentionnés, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure en cas de non-paiement à la date d'échéance prévue.
5. En cas de non-paiement ou de tout autre non-respect des conditions de paiement par le client, BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA a le droit de cesser toute livraison ultérieure. Dans tous les cas, BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA se réserve le droit de rétention jusqu'au paiement intégral.
6. L'annulation d'une commande ou d'une partie d'une commande donne toujours lieu à une indemnisation des frais réels encourus et du manque à gagner sur la commande ou la partie de commande annulée.
7. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite dans les 8 jours de la réception et par lettre recommandée. Les réclamations ultérieures ne seront pas acceptées. En tout état de cause, l'existence d'une réclamation ne constitue pas un motif de report ou de refus de paiement ou d'indemnisation.
8. En cas d'inexactitudes ou d'imperfections, les marchandises peuvent être échangées, mais BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA n'assume aucune autre responsabilité et ne peut être tenu à rien d'autre qu'à l'échange des marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9. Les écarts habituels et acceptables de lumière, de couleur et de qualité ne peuvent faire l'objet d'un échange. Celles-ci doivent être tolérées par le client.
10. La livraison des marchandises se fait aux risques et périls du client et BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA n'encourt aucune responsabilité en cas de dommages survenus pendant le transport, quelle qu'en soit la nature ou la cause.
11. BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA n'assume en aucun cas la responsabilité des vices cachés. Dans les cas où la responsabilité de BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA est mise en cause, elle est en tout état de cause limitée au maximum au montant de la facture de la marchandise faisant l'objet du litige.
12. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Leuven sont habilités à en connaître.
13. Les négatifs, diapositives et autres supports d'images originaux ainsi que les dessins, modèles et conceptions restent à tout moment la propriété de BACKSTAGE DESIGN & PRINT SPRL, sauf accord écrit contraire. L'utilisateur des images et des dessins réalisés par BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA est tenu de payer lui-même les droits d'auteur normaux à BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA, sans que BACKSTAGE DESIGN & PRINT BVBA ne lui en fasse la demande.
Siège social : Backstage Design & Print - Rue Longue, 80 - 1320 Beauvechain
TVA : BE 0892.698.027